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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07381

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18945dcdc6046d4747f221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eytan BENICHOU Copie certifiée conforme à : -Me Eytan BENICHOU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07381 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKG N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddf9cdc6046d47f73434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS75 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aadcdc6046d47b45b69
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07381

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07381

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ME Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M128 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [L] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [W] [P] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e0c
  • ca other ca_lyon n° 25/07381

    CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/07381

    N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMI Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a64da8add24cdefff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07381

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07381 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QL5 Minute : 999BIS/25 Copie délivrée à : - SCP THÉMÈS - Mme [C] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58368876d446c8f481cd1

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