Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07381
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR: Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eytan BENICHOU Copie certifiée conforme à : -Me Eytan BENICHOU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07381 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKG N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07381
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS75 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P
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ca other ca_aix_provence n° 25/07381
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07381
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ME Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M128 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [L] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [W] [P] Représent
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ca other ca_lyon n° 25/07381
CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/07381
N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMI Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07381
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/07381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07381 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QL5 Minute : 999BIS/25 Copie délivrée à : - SCP THÉMÈS - Mme [C] Le
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