CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07327
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I2
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M186
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [E]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Société SEMOVIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL CABINET [D] NASR & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'appel interjeté le 17 juin 2025 par M. [B] [E] à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 18 septembre 2025,
En l'absence de conclusions déposées avant le 17 septembre 2025, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 7 octobre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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