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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07327

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [H] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me CEZARIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86121a195da062e03e55c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07327

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZ3 N° de MINUTE : 26/00144 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9f6cdc6046d47029226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07327

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QDL Minute : 26/00252 S.D.C., [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f67cdc6046d47b027e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07327

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07327

    N° RG 25/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3G TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3G Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raphaëlle BOURGUN Expédition à: M. [C] [T] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985798dcdc6046d47240027
  • ca other ca_paris n° 25/07327

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 24 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHE4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ab9cdc6046d478249bc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07327

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07327

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I2 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M186 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société SEMOVIM, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e0e
  • ca other ca_lyon n° 25/07327

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07327

    N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRJP Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce7393251833312e24a

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