CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 21/04609
Vérifier : CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 21/04609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCE
Ordonnance n° 2025/M253
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [M] [L]
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Mme [D] [L] épouse [S]
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
M. [F] [S], décédé le 25/05/23
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
S.A.S. AUTOMOTIV
Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
Me [C] [N]
S.A. CA CONSUMER FINANCE
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de Mr [F] [S] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 7 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 7 octobre 2025
copie adressée aux parties le : 7 octobre 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.