Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04609
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 21/04609
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCE Ordonnance n° 2025/M253 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04609
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 21/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04609 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYSL AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ M. [L] [O] [M] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) Rappo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04609
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/04609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCE Ordonnance n° 2025/M Monsieur [I] [H] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Madame [P] [H] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04609
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/04609
04/06/2024 ARRÊT N°221 N° RG 21/4212 et N° RG 21/4609 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONNZ MN AC Décision déférée du 20 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - [Immatriculation 4] M [S] S.A.S. HOLDING JP [U] C/ S.A.S.U. RESTAURANT LE SAINT MICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/04609
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 21/04609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 21/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFCE Minute n° : 2024/143 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. DOMASUD “VILLAS PRISME”, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04609
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 21/04609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCE Ordonnance n° 2024/M94 M. [C] [E] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Mme [R] [E] épouse [D] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04609
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/04609
N° RG 21/04609 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6IB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021L00417 Tribunal de commerce d'Evreux du 25 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04609
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/04609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04609
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/04609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MITK Madame [V] [S] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04609
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04609
C3 N° RG 21/04609 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDDZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [22] [23] [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04609
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04609
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPJ Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04609
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 21/04609
1ère Chambre ARRÊT N°167/2022 N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OV Mme [N] [W] C/ Mme [N] [K] épouse [B] Mme [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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