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CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/01478


Vérifier : CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/01478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2025
Numéro
25/01478
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
ordonnance
Id
68e743193940dd585f4f756e

Texte de la décision

2,183 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRV

Minute num ° /2025

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [X] [R], représenté par Me [Y], avocat au barreau de REIMS

c/

[1]

Représentée par Madame [E] [M], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY

Nous, Mme Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 10 juin 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [R], représenté par Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS, dans une instance l'opposant à la [1] et à la S.A.S. [3], représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY,

Vu le message RPVA daté du 01er octobre 2025, aux termes duquel Monsieur [X] [R], représenté par Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025

La Présidente de chambre,

C.BOUC

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