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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01478

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/01478

    N° RG 25/01478 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQVC Monsieur [P] [W] [N] [E] /c Madame [A] [H] [B] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01478 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQVC Nature de l’affaire : art. 110

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9736a9195da062e0bf5c8a
  • ca other ca_dijon n° 25/01478

    CA Dijon, 20 août 2026, RG 25/01478

    [F] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES représentée par Maître [N] [H] ès qualités de liquida teur de la SAS TRANSCOMENERGY Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d41c0195da062e0cd2e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01478

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01478

    DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJI Copie exécutoire à Me Audrey DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, vice-présidente, juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b06195da062e03c71af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01478

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJPY / J.A.F AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f944284f14adac9ce4eb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01478

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/01478

    MINUTE N° : 26/00683 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/01478 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [L] [B] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à VTH Me Audrey CHARANTON copie le : à Préfet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ac384f14adac90e3d5d
  • ca other ca_versailles n° 25/01478

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3R AFFAIRE : [L] [B] C/ [F] [X] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4848b893c619cd1f49e306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01478

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/01478

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZR AFFAIRE : [K] [Q] C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23144ccdc6046d474c16bc
  • ca other ca_grenoble n° 25/01478

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01478

    N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVMV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025JC166) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 mars 2025 suivant déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc5ecdc6046d47e981e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01478

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PPP Contentieux général N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M5J DÉSISTEMENT D’INSTANCE [J] [H] C/ Société [L] - ccc délivrée à Me Joyce PITCHER DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b649a195da062e058dde8
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01478

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01478 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 avril 2026 Monsieur [J] [V] C/ l’OPH Est Ensemble Habitat Madame [Z] [L] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f651cdc6046d47e0bf76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01478

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01478

    DOSSIER N° RG 25/01478 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIVT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10630cdc6046d47e1fa4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01478

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/01478

    N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7N LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945afcdc6046d47cddece
  • ca other ca_riom n° 25/01478

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/01478

    COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Dossier n° : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNAB KV/NB/NS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM [Localité 1] assuré : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e82cdc6046d47f18f18
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01478

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01478

    48C 0A MINUTE : 26/00025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QT [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace49ecdc6046d47e62131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01478

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01478

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYH JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7bc8cdc6046d47c8b5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01478

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7SY N° de MINUTE : 26/00242 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE SISE [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78b5cdc6046d4742f9c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01478

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01478

    MINUTE N° : 2026/05 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAU AFFAIRE :[R] [M] C/ [W] [I] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61245084f14adac9f0e6cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01478

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/01478

    N° RG 25/01478 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff84cdc6046d4719943a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01478

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH3 AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ Société SAFER PACA JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Julien DUMOLIE Copie : Me Fabien HOFFMANN dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985553bcdc6046d472038df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01478

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01478

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUDA du 27 Janvier 2026 M.I 26/00000084 affaire : [G] [C] épouse [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance BCF, Compagnie d’assurance A

    Lire la décision → Vérifier la source 69847321cdc6046d47017b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1