CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/02390

Ordonnance n° 25/00278

07 Octobre 2025

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N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRU

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Juge de l'exécution de [Localité 5]

30 Novembre 2023

11-23-477

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

sept Octobre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [G] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

Madame [X] [V]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

A l'audience de conférence du 07 octobre 2025

Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 décembre 2023, M. [G] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le juge de l'exécution de [Localité 5] le 30 novembre 2023 (RG 11-23-000477) dans le litige l'opposant à Mme [X] [V].

Par conclusions du 4 octobre 2024, il s'est désisté de son appel.

Par conclusions du 25 septembre 2025, Mme [V] a accepté le désistement en indiquant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens compte tenu de l'accord transactionnel conclu entre eux.

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de M. [Y] qui n'est assorti d'aucune réserve et qui a été accepté par Mme [V]. Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.

Eu égard à l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :