Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02390
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 23/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH3 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02390
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 23/02390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M4W N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] “ [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02390
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02390 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUT N° MINUTE : Assignation du : 17 et 20 février 2023 10 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_metz n° 23/02390
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/02390
Ordonnance n° 25/00278 07 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRU --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 30 Novembre 2023 11-23-477 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 23/02390
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00069 N° RG 23/02390 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02390
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02390
13/03/2025 ARRÊT N° 111/25 N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWK NP/EB Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (22/124) M.TOUCHE Etablissement [7] C/ [U] [X]
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ca other ca_amiens n° 23/02390
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02390
ARRET N° [12] C/ Société [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - [12] - Société [6] - Me Michel PRADEL Le 19 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02390
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBI AFFAIRE : [J] [L] épouse [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02390
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02390
ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02390
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MONTA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNNM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02390
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le03/06/2024 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02390
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02390
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Capelle et Me Brunet + copie à Me [Z],notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3MA JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02390
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/02390
AFFAIRE : N° RG 23/02390 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJLI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 28 Juin 2023 - RG n° 21/00244 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02390
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02390
ORDONNANCE N° N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NV du 18/01/2024 [C] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02390
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 23/02390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 17 JANVIER 2024 N° : RG : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G32V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02390
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02390
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02390
N° RG 23/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02390
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02390 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02390
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/02390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISN Madame [U] [D] c/ Fondation FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02390
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/02390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2F Décision déférée à
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