CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00236
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Texte de la décision
Copie exécutoire aux avocats :
le
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 2 A
N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G
Minute n° : 458/2025
ORDONNANCE du 08 Octobre 2025
dans l'affaire entre :
APPELANT :
Monsieur [G] [Z]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour
INTIMÉS :
Maître [M] [L] exerçant au sein de la SELARL [L] [1]
sise [Adresse 4]
La [7]
ayant son siège social [Adresse 2]
La S.A. [6], représentée par son représentant légal,
ayant son siège social [Adresse 2]
La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal,
sise [Adresse 4]
représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Emeline THIEBAUX, greffière,
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 10 septembre 2025, statuons comme suit :
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 11 mai 2023 ;
Vu l'appel interjeté par M. [Z] le 2 janvier 2024 par voie électronique ;
Vu l'acte de désistement daté du 9 septembre 2025, contresigné par le conseil de l'appelant et par le conseil des intimés, transmis par voie électronique le 10 septembre 2025 ;
Vu les observations des conseils des parties à l'audience du 10 septembre 2025 ;
MOTIFS
Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance conformément aux articles 385 et 403 du code de procédure civile.
Il convient de donner acte à l'appelant du désistement de son appel, qui a été accepté par les intimés.
Il convient également de constater l'accord des parties pour que chacune conserve à sa charge ses propres dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire,
DONNONS acte à M. [G] [Z] de son désistement d'appel ;
CONSTATONS que ce désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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