Cass., 9 oct. 2025, n° 23-22.074
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 23-22.074
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Market Securities LLP
Requête n° : 316/25
Ordonnance n° : 90774 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-22.074 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle M. [J] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-22.074 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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