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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 23-22.074
Cass., 1 juill. 2026, n° 23-22.074
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10531 F Pourvoi n° U 23-22.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc other n° 23-22.074
Cass., 9 oct. 2025, n° 23-22.074
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-22.074 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Market Securities LLP Requête n° : 316/25 Ordonnance n° : 90774 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Z], ayant la S
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cc Autre n° 23-22.074
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-22.074
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-22.074 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Market Securities LLP Requête n° : 190/24 Ordonnance n° : 90818 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Market Secur
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