Cass., 9 oct. 2025, n° 24-20.687
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : H 24-20.687
Demandeur : la société Promed 01
Défendeur : M. [R]
Requête n° : 327/25
Ordonnance n° : 90766 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle M. [M] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 octobre 2024 par la société Promed 01 à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-20.687 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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