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cc rejet n° 24-20.687
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-20.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-20.687 Demandeur : la société Promed 01 Défendeur : M. [R] Requête n° : 327/25 Ordonnance n° : 90766 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [R], ayant la SCP Rocheteau
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