Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.068
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 24-21.068
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : la société MMA IARD et autres
Requête n° : 410/25
Ordonnance n° : 90757 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [W] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 mai 2025 par laquelle la société Assurances de Crédit Mutuel IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-21.068 formé le 4 novembre 2024 par Mme [X] [W] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-21.068 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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