Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.846

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 25-11.846

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de [Localité 5]-[Localité 6]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [F]

Ordonnance
: 61041

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6],
dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],
et dont un établissement est [Adresse 1], [Localité 6],
a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4] (Belgique).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]- [Localité 6] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025