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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11846

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFU MINUTE: 25/2422 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6949958375782d5f06475503
  • cc other n° 25-11.846

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.846

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.846 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61041

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bd80ebbd151ceb9985e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1