Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.242

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-12.242

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques d'[Localité 4]
et du département de [Localité 5] et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] et du département de [Localité 5], domicilié [Adresse 1],

2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025