Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.569


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.569 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-12.569
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bf50ebbd151ceb99886

Texte de la décision

1,150 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-12.569

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau

Ordonnance
: 61021

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la caisse
de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de Mme [W] [Z], épouse [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Z], épouse [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.