Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12569
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/12569
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EA4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Association [L], solidaires pour l'Habitat S.A. [L] Bâtisseurs DE LOGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12569
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12569
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7S Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Paul-Victor BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie aux partie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12569
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/12569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/12569 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAFARGE, Me GUALTIEROTTI, Me IVARS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2026 DEMANDEURS Madame, [
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cc other n° 25-12.569
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.569
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.569 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau Ordonnance : 61021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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