Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.460


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-10.460
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74bf80ebbd151ceb9988c

Texte de la décision

1,363 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-10.460

Demandeur(s)
: la société Mandarine services

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61018

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mandarine services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par
la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mandarine services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mandarine services de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.