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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.134


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.134 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-11.134
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c000ebbd151ceb99896

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-11.134

Demandeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: M. [T] et autres

Ordonnance
: 61013

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [L] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à la société Atelier Stephane Fernandez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [P] [D] et de Mme [L] [V], épouse [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] et à Mme [L] [V] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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