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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11134
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES GIL et M. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11134 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPF3 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE venant au
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ca other ca_paris n° 25/11134
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/11134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/11134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions
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cc other n° 25-11.134
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.134
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.134 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référ
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