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Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.898


Vérifier : Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25-10.898
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68e74c090ebbd151ceb998a4

Texte de la décision

1,940 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-10.898

Demandeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)
: la Caisse centrale de garantie des notaires
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 61006

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [T], domicilié [Adresse 6],

2°/ Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant :

1°/ à la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est
[Adresse 5],

2°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ à la société Crédit agricole du Morbihan, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 8],

5°/ à la société [N] [D] et Carole Huguet
notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],

6°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],

7°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [U] [T] et de Mme [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] et à Mme [M] [V] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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