TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01096

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION)
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOX

MINUTE : 25/00018

A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septembre deux mil vingt cinq

par Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice Présidente, assistée de Madame Marie THIRY, Greffier,

a été rendue la sentence d’adjudication suivante :

A LA REQUÊTE DE :

S.E.L.A.R.L. EKIP [Adresse 5] représentée par Me [H] [O], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de M. [T] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à GABARRET selon jugement du tribunal de commerce du 6 juillet 2018 et ordonnance du 19 avril 2019

Représentée à l’audience par Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Avocat au barreau de Mont de Marsan,

Mandataire liquidateur

Par jugement en date du 25 janvier 2024, devenu définitif pour avoir été signifié le 2 février 2024 avec certificat de non appel en date du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a ordonné la vente par licitation à la barre du tribunal au plus offrant et dernier enchérisseur l’immeuble indivis sis commune de GABARRET (40310) [Adresse 9], section C, n° de plan 1423,1427,1428 et [Cadastre 1] d’une contenance totale de 18a 50ca., sur la mise à prix de 15.000 euros, avec faculté de baisse de la mise à prix d’un tiers du prix initial en cas d’absence d’enchère.

Sur quoi, Maître [Y] demande à ce qu’il plaise au tribunal de lui décerner acte de ses diligences et de procéder à l’adjudication.

Le Tribunal,

Attendu que toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe de ce Tribunal des conditions de la vente et de publicité prescrites par la Loi ont été remplies, donne acte à Maître [Y], avocat, de ses diligences, dires, observations et conclusions.

Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens mis en vente.

Maître [Y] annonce alors que les frais engagés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme totale de :

- 6064,36 Euros (six mille soixante quatre euros et trente six centimes)

DÉSIGNATION ET VENTE

un ensemble immobilier sis commune de [Localité 8] Lieudit [Localité 7] et cadastrés section C, n° de plan 1423,1427,1428, [Cadastre 1], d’une contenance totale de 18a 50ca.

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Lesdits biens appartiennent à M. [T] [K] et à Mme [U] [X], décédée le [Date décès 3] 2024 à [Localité 6] (succession déclarée vacante le 7 avril 2025 et confiée à l’administration des domaines) suivant acte de Me [L] [G], notaire, en date du 23 mai 1981 publié le 9 juin 1981 volume 4657 n°12.

MISE A PRIX : 15.000 euros

ENCHÈRES : 1000 euros

FRAIS : 6064,36 euros

90 secondes s’étant écoulées sans enchère, Maître [Y] a demandé à ce qu’il plaise au tribunal de constater la carence d’enchères et de procéder à la baisse du prix initial à hauteur de 10.000 euros.

Le Tribunal a constaté la carence d’enchères et a procédé à la baisse du prix initial du bien à hauteur de 10.000 euros.

Sur ce, Me [Y], Avocat au barreau de Mont de Marsan, enchérit le dernier et porte le prix à la somme de : 11.000 euros.

Sur cette criée, 90 secondes se sont écoulées sans nouvelle enchère.

Maître [D] [Y] prie le tribunal de le déclarer adjudicataire pour le compte de la SCI de MAYLIS inscrite au RCS de MONT DE MARSAN sous le n°984 375 634 dont le siège social est sis [Adresse 4], pour la somme de 11000 euros, outre les frais taxés à 6064,36 euros.

Le Tribunal, adjuge à Maître [D] [Y], es qualité, pour le compte de la SCI de MAYLIS les biens ci-dessus décrits et désignés au cahier des conditions de la vente pour la somme de :

- 11.000 euros

aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, outre les frais de poursuite.

Ordonne, sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens qui viennent d’être adjugés au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

PRONONCE AU PALAIS DE JUSTICE DE MONT DE MARSAN, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le Greffier, Le Magistrat,