Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01096
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01096
RG 25-01096 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION c Madame [A] [X] [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JN MINUTE N° : 26/01451 Société BATIGERE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA STE H
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01096
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 74/26civ N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [R] [P] [Z] [F] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
-
ca other ca_bourges n° 25/01096
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01096
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWV Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01096
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/01096
.00.0 MINUTE N° N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD4 Madame [A] [W] C/ Madame [R] [G] Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMAND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01096
TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4EH Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE-ALPES C/ [R] [T] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01096
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TQ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont la
-
ca other ca_versailles n° 25/01096
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF2 AFFAIRE : [P] [M] [W] [U] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01096
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [R], [K], [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Locali
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62765 n° 25/01096
TJ 62765, 5 mai 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALA N° minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR(S) [M] [L] [H] [B] épouse [L] DEFENDEUR(S) [1] EDF SERVICE CLIENT SGC [Localité 3] CPAM DE [Localité
-
ca other ca_reims n° 25/01096
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01096
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/01096 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNX S.A. FOYER REMOIS c/ [P] CM Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026
-
tj Expertise tj93008 n° 25/01096
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01096
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01096
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01096
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [J], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ55 Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Socié
-
tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01096
TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01096
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01096
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01096
VTD/MLP Jugement N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESISENCE SISE [Adresse 1] c/ [D] [M] la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01096
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01096 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRA Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [J] Expédition délivrée le 09/03/2026 : [O] [L] Exécutoire délivrée le 09/03/2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01096
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01096
- N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHM Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHM N° de minute : 26/00126 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB3Y JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [C] [B] C/ M. [S] [Y] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01096
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01096
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01096
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/01096
N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMM AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL [Adresse 3] représenté par la Société FONCIA [Localité 7] / [V] [U] [F] Code
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01096
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGA2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [K] [Z] C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles