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TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00370


Vérifier : TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
24/00370
Lieu / cour
tj86194
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68e7a4d5033cf481c39a27be

Texte de la décision

1,729 caractères

MINUTE N° : 25/00151
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR52
AFFAIRE : Association [2] C/ [3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

DEMANDEUR
Association [2],
dont le siège social est sis [Adresse 5]

Ayant pour avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS

DEFENDEUR
[3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par [S] [G], dûment munie d'un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Nicole BRIAL,,
ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur,
ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié,
GREFFIER : Caroline FLEUROT

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 decembre 2024 l'Association [2] a formé un recours contre aux fins de se voir déclarée inopposable la décision de prise en charge de l'accident du travail de M. [X] [O] survenu le 21 décembre 2023 (rejet explicite) ;

A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention de se désister de l’instance engagée ;

La [4], accepte le désistement d’instance ;

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ;

Attendu que le désistement doit être déclaré parfait ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;

Constate le désistement d'instance du demandeur, le dit parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

En foi de quoi, la présente minute a été signée par le Président et le Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Caroline FLEUROT Nicole BRIAL

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