TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01008

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF
M. [G] [W]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [W]
né le 05 Octobre 1984 à ARLES (13200)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
représenté de Me KADDECHE Maëva, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 02 Octobre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 07 Octobre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de son avocat ;

Vu l’attestation du 07 octobre 2025 disant que Monsieur [G] [W] refuse d’être entendu à l’audience de ce jour et les observations de l’avocat commis d’office en application du code de la santé publique ;

Attendu que M. [G] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 septembre 2025 à 11 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat
en raison de troubles de comportement, impulsivité, diminution des capacités cognitives et dangerosité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 octobre 2025 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [W] est nécessaire ; que l’intéressé reste très dissocié et adopte une attitude revendicative et hostile avec un discours désorganisé et digressif et des idées délirantes notamment d’identité et de persécution (ne reconnaissant pas s’appeler M. [W] et accusant son interlocuteur de vouloir lui voler son identitié) ; que son comportement reste imprévisible et impulsif et son humeur dysphorique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 octobre 2025, afin de permettre la poursuite des soins nécessaires à l’état de santé de l’intéressé.

PAR CES MOTIFS