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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01008

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWMH NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7fdd6da0419628de31c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01008

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01008

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKT Minute N° 26/00606 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b048195da062e0219826
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01008

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Avant dire droit DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVQ / J.A.F AFFAIRE : [F] / [H] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f936a84f14adac9ce257d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01008

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGCY CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. HH VITRY C/ S.D.C. LA RESIDENCE DES ARTS 2/6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 VITRY SUR SEINE, SDC LES ALLEES DU MUSEE 2 À 6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cdbcdc6046d47934af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01008

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01008

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKW / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [L] [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443763cdc6046d47627bb9
  • ca other ca_nancy n° 25/01008

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01008

    ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00295 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192933cdc6046d475453de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01008

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01008

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b0193c619cd1f3b9016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01008

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01008

    DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01008

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01008

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5ZG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Q] [N] épouse [C] C / [H] [F] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52b1cdc6046d47189e70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01008

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01008

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWR du rôle général [F] [D] c/ Association TUTÉLAIRE NORD AUVERGNE ABEILLE ASSURANCES [R] [J] épouse [H] e [X] [Y] la SCP CANIS GROSSES le - Me Lauriane BERTIN - la SCP CANIS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadcecdc6046d473f0efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01008

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34F MINUTE N° : 26/671 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exploitant sous l'enseigne CETELEM ci-après dénommée BNP PARIBAS PF c/ [Z] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a96cdc6046d4726cc67
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01008

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HP NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57df9cdc6046d47736c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01008

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/01008

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable; LE DÉCLARE non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa93195da062e04a01fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01008

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01008

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYI Minute n° 272/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Pascaline WEBER - 36 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c922cdc6046d4719663d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01008

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01008

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94522cdc6046d47cdd4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01008

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01008

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00092 N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb31cdc6046d47601fae
  • ca other ca_pau n° 25/01008

    CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01008

    PC/ND Numéro 26/513 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEUP Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [A] [H], [Q] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bcf6cdc6046d47ec5de8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01008

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI5 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [Q] [G] [L] C/ [F] [T] Expédition délivrée le 12/2/26 Me DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 12/2/26 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e475bcdc6046d471edc39
  • ca other ca_besancon n° 25/01008

    CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/01008

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/00684 - TJ HORS JAF, JE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1