TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01473
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24G2
Minute n° :
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
Association [8] (MR [K] [P])
CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 septembre 2025
(articles 394 et suivants du code de procédure civile)
partie demanderesse
Association [8] (MR [K] [P])
[Adresse 6]
[Localité 2]
partie défenderesse
CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Composition du Tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC
Greffier : Alice GAUTHE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse en date du 23 juin 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action Association [8] (MR [K] [P]),
Constate l’extinction d’instance et de l’action introduite par Association [8] (MR [K] [P]),
Ordonnance prononcée le 30 Septembre 2025 dont la minute a été signée par le/la présidente et le/la greffier.
Alice GAUTHE Françoise NEYMARC
Greffier Présidente
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