Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj81004 n° 25/01473
TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/01473
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.R.L. FAVERO MENUISERIE, S.A.R.L. ALLIANCE ENERGIES CONCEPT / SAS AGENCE [G] [Y], [V] [K] épouse [F] RG : 25/014
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ca other ca_riom n° 25/01473
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7V ADV [F] [K] épouse [G] / [C] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01473
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00935 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01473
TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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ca other ca_bordeaux n° 25/01473
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGQ5 Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01473
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01473
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [V] [G] DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01473
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAH N° minute : 26/00039 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [T] [M] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_nimes n° 25/01473
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKW YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 24 avril 2025 RG :25/00665 [C] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE [Localité 2] AMEND ES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/01473
TJ 56121, 27 mars 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XP S.A. CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [S] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01473
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/01473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 MARS 2026 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/01473 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYR N° minute : 26/00029 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01473
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01473
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5N JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [B] [S] divorcée [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01473
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01473
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5V5 Minute n° 138/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc SCHRECKENBERG - 212 Me Sandra WEBER - 303 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [N] adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01473
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01473
minute n°: N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MW Code : 5AE S.A.R.L., [Adresse 1] c/, [Q], [S],, [W], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [Q], [S] -, [W], [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01473
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [B] Copie conforme délivrée le : à :Entreprise SONIC IMPORT M. [L] [Y], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPE N° MINUTE : 1/26 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01473
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMN Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. VIAGENERATIONS C/ [G] [S] [W] [K] [O] veuve [D] DEMANDERESSE S.C.I. VIAGENERATIONS, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 832 755 318 e
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ca other ca_nimes n° 25/01473
CA Nimes, 29 déc. 2025, RG 25/01473
Ordonnance N°1381 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZZI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 décembre 2025 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2025 (Au titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01473
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01473
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00537 Dossier : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXW6 ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01473
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6NN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01473
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [K] [H] Copie exécutoire déli
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ca other ca_toulouse n° 25/01473
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1480 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH77 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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