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TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01031


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Date
06/10/2025
Numéro
25/01031
Lieu / cour
tj30007
Chambre
JCP
Type
other
Id
68e7a4ed033cf481c39a2f32

Texte de la décision

2,264 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS
[Adresse 2]
[Localité 5]

CONTENTIEUX JCP

Références :
N° RG 25/01031
N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSB

N° minute :

Affaire :

S.A. CA CONSUMER FINANCE

C/

[J] [O]

Copie exécutoire le
à :

Copie certifiée conforme le
à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR

S.A. CA CONSUMER FINANCE,
siège social : [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Gabriel CHAMPION, avocat au barreau de Nîmes

DEFENDEUR

Monsieur [J] [O]
né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] (43)
demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON CAMLITI, vice-présidente en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL

DÉBATS :

audience publique du 06 octobre 2025

DÉCISION :
réputée contradictoire et en premier ressort,
prononcée au Tribunal Judiciaire d'Alès le 06 octobre 2025

* * *

PROCÉDURE

Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 27 mai 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE a attrait M. [J] [O] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de condamner ce dernier au paiement de la somme de 18.249,37 euros au titre du contrat du 24 septembre 2020.

Attendu qu’à l’audience du 06 octobre 2025 la SA CA CONSUMER FINANCE a fait part de son désistement d'instance.

Attendu que M. [J] [O] n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 06 octobre 2025.

Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance de la SA CA CONSUMER FINANCE.

Attendu que la SA CA CONSUMER FINANCE supportera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection,

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de la SA CA CONSUMER FINANCE ;

DIT que la la SA CA CONSUMER FINANCE conservera la charge des dépens.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6] les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION

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