TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00720

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEUR
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025
Désistement

[B] [H], [I] [P] épouse [H]
c/
Société BELAMBRA CLUBS

DÉCISION N° : 2025/
N° RG 25/00720
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF24

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 03 Septembre 2025

Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [B] [H]
né le 22 Juin 1962 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [I] [P] épouse [H]
née le 18 Avril 1961 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

ET :

La Société BELAMBRA CLUBS, Société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS [Localité 7] n° 322 706 136, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

***

La présente ordonnance est rendue par mise à disposition au greffe à la date du 03 septembre 2025 ;
***

FAITS ET PROCÉDURE

Vu l’exploit du 14 Avril 2025 aux termes duquel [B] [H] et [I] [P] épouse [H] ont assigné La société BELAMBRA CLUBS à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de GRASSE ;

A l’audience de ce jour, le conseil de [B] [H] et [I] [P] épouse [H] indique se désister oralement de son instance ;

La société BELAMBRA CLUBS n’a pas comparu ;

DISCUSSION

Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge, ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS