TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/01140
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGE
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [K] [E]
Assesseur salarié : Madame [R] [W]
Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, greffier.
DEMANDERESSE :
[5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant
MISE EN CAUSE :
PROCEDURE :
Date de saisine : 14 Septembre 2024
Convocation(s) :
Débats en audience publique du : 18 Septembre 2025
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025
JUGEMENT NOTIFIÉ LE :
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Septembre 2025, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par lettre recommandée du 14 Septembre 2024, [5] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE contre une décision de Monsieur [P] [F] aux fins de contester le ..... OPPOSITION : contrainte du 28/08/2024 signifiée le 04/09/2024 concernant des cotisations du 4ème trimestre 2023 + 1er trimestre 2024 pour la somme de 3 786 €.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par courrier en date du ;
Attendu que la partie défenderesse déclare accepter ce désistement (non-comparante, doit être considérée comme acceptant ce désistement) ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE [5]
aux dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et Madame Bénédicte PICARD, greffier.
Le greffier La présidente
Bénédicte PICARD Anne-Laure CHARIGNON
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