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TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00984


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Date
10/09/2025
Numéro
24/00984
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68e7a4f9033cf481c39a334d

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYU
N° minute : 25/02004

Monsieur [B] [L]
Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
non comparant

C/

[2]
représentée par Mme [M] [V] audiencière de [3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET

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