Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00984
TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/974 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZC NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Assisté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00984
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 03 Novembre 1971 [Adresse 3] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00984
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/00984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CRAVINO 1 GROSSE Me MAS 1 EXP Me BERDAH 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me ALIZARD 1 EXP Me PAPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00984
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00984
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00984
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPK2 AFFAIRE : [Z] [T] épouse [O] [S] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00984
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7II N° RG 24/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETT
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00984
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00984
Minute N° : 26/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SG DEMANDERESSE Madame [L] [T] [F] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) d
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ca other ca_montpellier n° 24/00984
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_caen n° 24/00984
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/00984
AFFAIRE : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5L Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00346 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00984
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00984
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00984
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00061 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5SI Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF d’Alsace (CCC) - avocats Me Geoffroy DAVID (CCC + FE) par LS Me Vincent LE FAUCHEUR (CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00984
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00984
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPY AFFAIRE : [V] [Y] [N] / MDPH 31 NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Phili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00984
TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 24/00984
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLH3 AFFAIRE : [T] [M] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononc
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ca other ca_versailles n° 24/00984
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6I AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Févrie
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ca other ca_chambery n° 24/00984
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ2C [P] [B] de nationalité française C/ S.A.S. [3] Prise en la personne de son représentant légal audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00984
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV6W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00984
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JO Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00984
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZUV N° : Code : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages , [R], [J], [T],, [O], [U], [P] épouse, [H], [T], [G] c/ AXA FRANCE IARD Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Georges BUISSON + 1 c
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ca renvoi ca_metz n° 24/00984
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/00984
Arrêt n° 25/00331 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOC ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 04 Février 2022 16/02035 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00984
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KF N° MINUTE 25/00810 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par M. [Y] [C], agent
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