TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01255

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 62/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

N° RG I. 24/01255 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTKG
AR

JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EN LA CAUSE DE :

Monsieur [T] [X]
né le 31 Décembre 1993 à SAINT-AVOLD (57500), demeurant 10 rue de Diesen - 57490 CARLING
non comparant

Madame [W] [Z] [V] épouse [X]
née le 08 Décembre 1997 à SAINT-AVOLD (57500), demeurant 10 rue de Diesen - 57490 CARLING
non comparante

EN PRÉSENCE DE :

la S.A.S. [S] & ASSOCIES
prise en la personne de Maître [U] [S], demeurant 18 A rue Chamborand - Boîte Postale 70519 - 57205 SARREGUEMINES CEDEX, Mandataire Judiciaire

Comparante en la personne de Maître Elise ANSELMI

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré

Président : Monsieur Jean-Yves ZORDAN
Juge : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP
Juge : Monsieur Franck DE PEYRONNET

Greffière : Madame Aline REBMEISTER, Greffière
présente lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 18 Septembre 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé publiquement,
le 18 Septembre 2025,
par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président,

Signé par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président,
et par Madame Aline REBMEISTER, Greffière

- : - : - : - : - : - : -

Vu le jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée de Monsieur [T] [X] et de Madame [W] [Z] [V] épouse [X] en date du 19 Décembre 2024 ;

Vu le rapport du liquidateur judiciaire et l’avis du juge commissaire ;

Monsieur le Procureur de la République a visé la procédure en date du 15 Septembre 2025 ;

MOTIFS

Les opérations de liquidation sont achevées en l’état d’un actif insuffisant ;

Attendu que la procédure ayant été clôturée, il y a lieu de mettre fin à la mission du mandataire liquidateur et du juge commissaire ;

PAR CES MOTIFS