Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01255
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN25 Jugement (N° 23/06088) rendu le 06 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01255
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J7F N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01255
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3XP Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [T] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01255
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01255
AFFAIRE : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFQE Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 04 Septembre 2024, rg n° 23/00162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01255
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01255
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_douai n° 24/01255
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01255
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRR7 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Avril 2024 (RG 22/00251 -section )
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 24/01255
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/01255
N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [B] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -VACANCEOLES VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01255
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/01255
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7ZS DEMANDERESSE Le DEPARTEMENT D’[Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01255
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPNA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01255
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01255
MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7FX AFFAIRE : [T] [P] époux [I] épouse [P], [J] [I] épouse [P] C/ S.C.P. [A] - [F] MAÎTRE [O] [F] Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS PAGES, [O] [F], S.A. MAAF ASSURANC
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ca other ca_reims n° 24/01255
CA Reims, 2 déc. 2025, RG 24/01255
R.G. : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4V ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/01255
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01255
ARRET N° [X] C/ S.A.S. MML copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Wallart Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3Z JUGEMENT DU TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01255
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/01255
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNFE DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me François RO
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ca other ca_grenoble n° 24/01255
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01255
C7 N° RG 24/01255 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01255
TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5CB N° de Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [S] [N] C/ [W] [F] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01255
TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame [C] [O], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01255
TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 62/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01255 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTKG AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [T] [X] né le 31 Décembre 1993
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ca other ca_nimes n° 24/01255
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB4 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00481 [X] C/ Société TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Gr
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01255
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR6W COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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ca other ca_dijon n° 24/01255
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/01255
[T] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE société coopérative de banque à forme anonyme et capital var iable prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrée
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