TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION)
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPC

MINUTE : 25/00019

A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septembre deux mil vingt cinq

par Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice Présidente, assistée de Madame Marie THIRY, Greffier,

a été rendue la sentence d’adjudication suivante :

A LA REQUÊTE DE :

S.E.L.A.R.L. EKIP’ [Adresse 7] représentée par Maître [B] [H], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de Monsieur [D] [R] [Z] [E] divorcé de Madame [M] [G] [V] [O], né le [Date naissance 1] 1971 à Neuville-en-Ferrain, nommé selon jugement du Tribunal d’Instance de Mont de Marsan en date du 3 décembre 2013 suivi d’un jugement en date du 18 décembre 2014 puis d’une ordonnance en date du 17 avril 2015 puis d’une ordonnance en date du 21 mai 2019,

Représentée à l’audience par Maître Brieuc DE.L ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Avocat au barreau de Mont de Marsan,

Mandataire liquidateur

Dûment appelée

Madame [M] [G] [V] [O] divorcée de M. [D] [R] [Z] [E], née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (59) demeurant [Adresse 3]

non comparante ni représentée

Par jugement en date du 27 mars 2025, devenu définitif pour avoir été signifié le 7 avril 2025 avec certificat de non appel en date du 14 mai 2025, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a ordonné la vente par licitation à la barre du tribunal au plus offrant et dernier enchérisseur l’immeuble indivis sis [Adresse 5], cadastré section AB, n° de plan [Cadastre 8], d’une contenance de 11a 42ca., sur la mise à prix de 21000 Euros (vingt et un mille euros), avec faculté de baisse de la mise à prix d’un tiers du prix initial en cas d’absence d’enchère.

Sur quoi, Maître [X] demande à ce qu’il plaise au tribunal de lui décerner acte de ses diligences et de procéder à l’adjudication.

Le Tribunal,

Attendu que toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe de ce Tribunal des conditions de la vente et de publicité prescrites par la Loi ont été remplies, donne acte à Maître [X], avocat, de ses diligences, dires, observations et conclusions.

Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens mis en vente.

Maître [X] annonce alors que les frais engagés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme totale de :

- 5927,95 Euros (cinq mille neuf cent vingt sept euros et quatre vingt quinze centimes)

DÉSIGNATION ET VENTE

un ensemble immobilier sis commune de [Localité 10] [Adresse 4] cadastré [Cadastre 9], n° de plan [Cadastre 8], d’une contenance de 11a 42 ca.

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Lesdits biens appartiennent à Monsieur [D] [R] [Z] [E] et à Madame [M] [G] [V] [O] divorcée [E] suivant acte de Me [T], notaire, en date du 4 août 2009 publié le 10 septembre 2009 volume 2009P n°5390.

MISE A PRIX : 21.000 euros

ENCHÈRES : 1000 euros

FRAIS : 5927,95 euros
Me Henry DE BRISIS, Avocat au barreau de Mont de Marsan, enchérit le dernier et porte le prix à la somme de : 34.000 euros.

Sur cette criée, 90 secondes se sont écoulées sans nouvelle enchère.

Maître [J] [K] prie le tribunal de le déclarer adjudicataire pour le compte de la SAS TTPI inscrite au RCS de PAUsous le n°383 693 157 dont le siège social est sis [Adresse 2], en qualité de marchand de biens, pour la somme de 34000 euros, outre les frais taxés à 6064,36 euros.

Le Tribunal adjuge à Maître [J] [K], es qualité, pour le compte de la S.A.S. TTPI en qualité de marchand de biens les biens ci-dessus décrits et désignés au cahier des conditions de la vente pour la somme de :

- 34.000 euros

aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, outre les frais de poursuite.

Ordonne, sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens qui viennent d’être adjugés au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

PRONONCE AU PALAIS DE JUSTICE DE MONT DE MARSAN, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le Greffier, Le Magistrat,