Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01104
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01104
RG 25-01104 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT venant aux droits de la SCI du PUITS LA MARLIERE c Monsieur [T] [F] [Z] [J] et Madame [A] [L] épouse [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KK MINUTE N° : 24/01457 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/
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tj Envoi en médiation tj63113 n° 25/01104
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01104
LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMWD du rôle général S.C.I. YAGO-CHAMBON c/ [U] [Z] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01104
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01104
Pôle social - N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Rose-Marie TOURDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01104
TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX6 [G] [U] représentée par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [I] [F] représenté par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [E] [D] représentée par Me Adèle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01104
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01104
RG : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/544 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [D] née le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01104
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/298 AFFAIRE : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UP5 Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [X] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline VERGNOLLE de la SEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01104
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01104
N° Minute : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMZ AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL/ [T] [O] Code NAC : 80B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01104
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01104
N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYN 88C N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYN __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [P] épouse [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [P] épouse [T] _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01104
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Z] [O] - [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01104
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01104
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCI FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [P] [Q] né le [Date nai
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ca other ca_chambery n° 25/01104
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 25/01104
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date du 22 Mars 2022, RG 19/00040 Appelant - Demandeur à la saisine - M. [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01104
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01104 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTT Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [E] [W] C/ [C] [P] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Me AMISSE-DUVAL Sylvie Me Naldi VARELA FER
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ca other ca_rennes n° 25/01104
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/01104
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°120 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWE6 (Réf 1ère instance : 2024J357) S.A.S.U. BERIAUTO C/ S.A.R.L. NC Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me [Localité 1] Copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01104
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4H service jaf 1 [A] [O] [K] [S] épouse [R], [J] [R] c/ [P] JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [O] [K] [S] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01104
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01104
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZS3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation «, [Adresse 1] », sis, [Adresse 2],, [Adresse 3] à, [Localité 1] C/ S.A.S. NEXIMMO 68, Société RHONE SAONE HABITAT, S.A ALLIANZ IARD, en qualité d’as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01104
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [U], [H] [O] épouse [F] C/ [X] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Sandra BOURET DUCHATEAU
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ca other ca_reims n° 25/01104
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01104
R.G : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOI ARRET N° du 03 mars 2026 SP S.A.S. [N] [P] [R] c/ PROCUREUR GENERAL S.C.P. [V] [X] [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SCP THEMIS TROYES
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01104
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01104
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01104
TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01104
DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTT Code NAC : 70O A.S.L. [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [R] [B] Monsieur [K] [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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ca other ca_dijon n° 25/01104
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision a
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