TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02403
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOK
DEMANDEURS :
M. [B] [D]
Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
S.A.S. LE GARAGE VHC - VINTAGE AND HISTORIC CARS
Rep/assistant : Me Stéphane COLOMBE, avocat au barreau de TOULON
S.A.R.L. [Adresse 1] [Localité 2],
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 754 du CPC)
Nous, Madame HELFTER-NOAH, Vice-Présidente , assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu l'article 754 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation de Me Christine BALENCI déposée le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal, après expiration du délai de 15 jours ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la caducité de l'assignation.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2025
Le greffier, Le président,
Copie électronique délivrée le :
à : Me Christine BALENCI - 0014
Me Didier CAPOROSSI - 0150
Me Stéphane COLOMBE - 0134
Copie au dossier
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