Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02403
TJ 74281, 10 août 2026, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Août 2026 N°: 26/00280 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me SEIZOVA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WMU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE M
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ca other ca_pau n° 25/02403
CA Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403
N° 26/01805 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680 Madame [J] [U] Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU Association [1] [Localité 2] S.E.L
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ca other ca_douai n° 25/02403
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAV Ordonnance de référé (N° 24/00086) rendue le 22 avril 2025 par le président du tribunal de com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02403
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02403
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VF DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02403
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPTZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [O] [D] Elisant domicile au cabinet de Maître [A] [N] [Adresse 1] représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 25/02403
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/05360
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02403
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02403
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHZ AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. STYLES AND CUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02403
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26P4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 23/02/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02403
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02403 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ERILIA C/ [X] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TAMAIN Copies certifié
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ca other ca_paris n° 25/02403
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 925/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02403
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWT PARTIES :
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02403
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02403
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-STX2 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) chez Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02403
TJ 92050, 28 oct. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQT N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [U] [P] [O] C/ [M] [L] épouse [P] [O] DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [O] [Adresse 13]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02403
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONZ N° de Minute : 25/2300 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] [Localité 15] c/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02403
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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ca other ca_aix_provence n° 25/02403
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOG3 Ordonnance n° 2025/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02403
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R3I N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.S. V.V. INGENIERIE S.A.S. BUREAU VERITAS CO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02403
TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02403
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02403
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOK DEMANDEURS : M. [B] [D] Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.S. LE GARAGE VHC - VINTAGE AND HISTORIC CARS Rep/assistant : Me Stéphane COLOMBE, avocat au barreau de
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