TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02365
Vérifier : TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1]
N° minute : 25/01923
[4]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Madame [E] [G]
comprant en personne
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 02 Septembre 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,
Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Antoine DUMOND
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.