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TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02293


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Date
02/09/2025
Numéro
24/02293
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68e7a539033cf481c39a4835

Texte de la décision

1,099 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CT7
N° minute : 25/01925

Monsieur [Z] [C]
non comparant
C/
*[2]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement de la caisse évoqué par son conseil par courriel du 05 août 2025,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE

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