TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/01993
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/01993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 08 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [M] [F] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 avril 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 14 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance et d’action du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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