TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01252
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION :
FRANCE TRAVAIL
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir
DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION :
Monsieur [W] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal d’Alès, assistée de Charline ROMERO, Greffier
Vu la contrainte de FRANCE TRAVAIL n° UN 46225003481 en date du 04 Avril 2025 signifié en date du 06 Mai 2025;
Monsieur [W] [L] a formé opposition en date du 21 Mai 2025 ;
Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience 06 octobre 2025 par L.R.A.R en date 22 Août 2025 pour entendre le mérite de cette opposition;
Constate que le demandeur à l’opposition à contrainte a déclaré expressément se désister de sa demande par mail en date du 1er Octobre 2025 en vue de mettre fin à l’instance
Le défendeur à l’opposition indique à l’audience accepter le désistement, la dette ayant été intégralement remboursée.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à ALÈS, l’an deux mil vingt cinq et le trois Février.
et signé par :
Le Greffier Le Président
Charline ROMERO Claire SARODE
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