TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01050

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 25/03821 du 29 Septembre 2025

Numéro de recours : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPB

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 29 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
ZERGUA Malek

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier expédié au greffe le 24 mars 2023, Monsieur [N] [W] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5] saisie le 24 janvier 2023 concernant l’indemnisation de son arrêt de travail prescrit en Algérie à compter du 26 octobre 2022.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 29 Septembre 2025 ( Bulletin de renvoi remis à l’audience de Mise En Etat du 28 avril 2025 à 9h ) , Monsieur [N] [W] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [N] [W] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du Tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 9], le 29 Septembre 2025

La greffière du Pôle social La Présidente

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