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TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01593


Vérifier : TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/01593
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
68e88b2e3ea43407b9fb9e14

Texte de la décision

1,214 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/01593
N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWB

DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CREDASSUR,
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN - #E0024
DEFENDERESSE
Société FONCIERE COLOMBUS
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Octobre 2025
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 04 Février 2026 à 13 H 35,

Le 02/10/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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