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  • tj MEE- envoi en médiation tj06088 n° 25/01593

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/01593

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. FONCIA SALEYA N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01593 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM2A Grosse délivrée à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909177195da062e020b765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01593

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01593 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBH5 N° minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [D] [X] épouse [Y] [P] [Y] DEFENDEUR(S) AFPS (ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE) [1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8223195da062e059776b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01593

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX [F] C/ [Q] [G], [V] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563edcdc6046d477ee4d6
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01593

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2PICK’R [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5270cdc6046d47189a14
  • ca other ca_riom n° 25/01593

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01593

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHS -ALF- [P] [N] / COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f124cdc6046d47c9b180
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01593

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JLK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e2ccdc6046d476ae2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01593

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. [Adresse 3] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10badfcdc6046d479ce707
  • ca other ca_chambery n° 25/01593

    CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/01593

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZDD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2025 Appelants M. [X] [Z] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ec5cdc6046d471967bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01593

    TJ 38544, 9 avr. 2026, RG 25/01593

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTN / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [Z] C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccd4cdc6046d47de2a89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01593

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OPT N° de minute : S.A.S. GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea57acdc6046d473e686a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01593

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cef9cdc6046d47924142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01593

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/01593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWB N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec48ccdc6046d47e6c95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01593

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC7O Affaire : [S] [Y] [T] [V] [F] épouse [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec09bcdc6046d47e68652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01593

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbe0cdc6046d47183cd5
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01593

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : S.C.I. 2PICK’R [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be11cdc6046d4703fdc0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01593

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01593

    DOSSIER N° RG 25/01593 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4486ccdc6046d47f3f056
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01593

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6E NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques SAMUEL à Me Daniel ROUZAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] TOULOUSE ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28aa4cdc6046d47657bcb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01593

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MOI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbf7cdc6046d478bae17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01593

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01593

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNTT CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 1 ALLEE DE LA CARAVELLE - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ [D] [X] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c89cdc6046d474df0aa
  • ca other ca_reims n° 25/01593

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01593

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01593 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bab9cdc6046d47ec2acd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1