TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 23/01438
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226
DEMANDEUR :
S.A.R.L. SARI SECURITE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON
DÉFENDEUR :
Association AGIBEL,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 21/08/2025,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 21/08/2025,
Vu l’accord des parties pour que chacune conserve à sa charge ses propres dépens,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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